Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

[Nom / Prénom], Micro-entrepreneur,
SIRET : 100 149 418 00012

Siège social : 385 A rue Buqueux 62220 CARVIN
Ci-après dénommé « le Vendeur »

Et toute personne physique procédant à un achat via le site internet [URL de ta boutique], ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.

Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptifs). Toutefois, de légères variations peuvent exister.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le Vendeur est une micro-entreprise non assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reçoit un email de confirmation après validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées par la plateforme Shopify (carte bancaire, PayPal ou autres moyens disponibles sur le site).

Les informations bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le délai de livraison est indiqué sur le site au moment de l’achat.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures après réception.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à : volteacouture@gmail.com

Les produits doivent être retournés :

  • Dans leur état d’origine

  • Non utilisés

  • Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

⚠️ Certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation (produits personnalisés, articles descellés pour des raisons d’hygiène, etc.).

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter : volteacouture@gmail.com

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : volteacouture@gmail.com

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.